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Conditions générales de ventes
Article 1 : Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, frais d'impression inclus et hors frais d'expédition.
Les Editions Créatives se réservent le droit de modifier les prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de commande.
Article 2 : Commande
Une commande peut être effectuée directement sur le site, par courrier, par fax ou par téléphone.
Dans la cas d'une commande imprimée : Afin de pouvoir traiter votre commande dans les meilleurs délais il est impératif de nous communiquer votre texte (à choisir parmi nos modèles ou à rédiger vous-même), la typographie et la couleur choisies ainsi que votre logo (si vous souhaitez l'imprimer).
Une fois le règlement effectué, votre commande sera enregistrée.
Article 3 : Traitement de la commande
• Dans le cas d'une commande imprimée : La mise en page sera soumise à votre validation, un BAT vous sera envoyé sous 3 jours ouvrés.
Après validation le délai de validation et de contrôle varie de 5 à 7 jours. Cette validation engage votre responsabilité.
• Dans le cas d'une commande vierge et sous réserve de disponibilité, votre commande sera expédiée sous 3 jours ouvrés.
Article 4 : Livraison
France Métropolitaine : Livraison par transporteur TNT 48 heures, tarif 10 € HT
CEE + Suisse : Colissimo 5 à 7 jours, tarif 39 €ht
Hors CEE et Outre-mer, veuillez nous consulter.
Article 5 : Disponibilité
Les Editions Créatives se réservent de proposer des cartes de vœux à la vente dans la limite des stocks diponibles.
Article 6 : Paiement
3 moyens de paiement sont à la disposition de l'acheteur :
- Cartes bancaires (via le site sécurisé du CIC)
- Chèque bancaire à l'ordre des Editions Créatives - 27 rue Gustave Eiffel - 66280 Saleilles.
- Virement bancaire
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine
L'encaissement du chèque est réalisé à la réception du chèque.
Article 7 : Rétractation - Satisfait ou remboursé
Conformément aux dispositions légales en vigueur, l'acheteur devrait disposer d'un délai de 7 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation. Toutefois, conformément aux dispositions de l'article L 121-20-2 du Code de la Consommation, les produits «personnalisés» ne sont pas remboursés.
Malgrè cela grâce à la Garantie Satisfait ou Remboursé, nous pouvons selon le souhait de l'acheteur soit rembourser la commande dans son intégralité soit réimprimer les cartes de vœux. A compter de la réception de son colis, le client dispose d'un délai maximum de 10 jours pour signaler son problème au service clientèle et pour retourner sa commande à ses frais.
Article 8 : Propriété intellectuelle
Toutes les illustrations, les photographies, les graphismes et les textes, présents sur le présent site sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction des éléments se trouvant sur www.voeux-creatifs.com est strictement interdite.
Article 9 : Informations nominatives
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
Il vous suffit de nous écrire aux Editions Créatives, 27 rue Gustave Eiffel, 66280 Saleilles.
