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Conditions générales de vente

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est un site de la société
Les Editions Créatives SARL au capital de 70 000 €
Siège Social : 27 rue Gustave Eiffel - 66280 Saleilles - Tél. 04 68 98 08 42
N° SIRET 53242509700013  - N° TVA intra-communautaire FR 68532425097

Article 1 Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros et hors taxes.
Les Editions Créatives se réservent le droit de modifier les prix à tout moment
mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de commande.

Article 1.1 : Les cartes de vœux

Les prix s'entendent à l'unité, le minimum de commande étant de 25 exemplaires.
Les frais de personnalisation varient en fonction du nombre de couleurs, de la quantité de cartes et de l'utilisation ou non de l'outil de personnalisation en ligne.
Les frais de port sont en sus

Article 1.2 : Les e-cards

3 packs e-cards sont mis à disposition, chacun à un tarif différent, incluant la réalisation de la maquette et la mise à disposition d'un visuel ou, le cas échéant, d'une animation.

Article 1.3 : Les calendriers

Les calendriers de banque sont vendus par lot de 50, ce tarif inclut les frais de personnalisation, d'impression et la maquette. Les frais de port restent à la charge du client. Les délais de fabrication sont de 10 à 15 jours ouvrés.


Article 2 : Validation de Commande

La Société s'efforce de maintenir l'accès à ses sites web 24 heures sur 24, toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas d'interruption de service, notamment pour des raisons de maintenance ou de problème technique.
Le client déclare connaître les limites techniques liées aux technologies de l'internet, notamment en ce qui concerne la consultation des informations, le transfert des fichiers et les risques liés à cette technologie.

Toute annulation de commande ne pourra intervenir qu'après l'acceptation de la Société et sera dans ce cas confirmée par écrit sous la forme d'un email.

Une commande peut être effectuée directement sur le site, par courrier, par fax ou par téléphone.


Article 3Traitement de la commande

• Dans le cas d'une commande personnalisée :
Le délai de fabrication est de 7 à 10 jours ouvrés .
Ce délai est applicable après validation du bon à tirer soit en ligne (via l'outil de personnalisation) soit auprès de nos maquettistes (au cas où vous ayez confié la mise en page à nos services)
• Dans le cas d'une commande vierge et sous réserve de disponibilité, votre commande sera expédiée sous 3 à 5 jours ouvrés.


Article 4Livraison

France Métropolitaine : Livraison par transporteur 24 à 48 heures ouvrées, tarif 14 € HT
UE : par transporteur 4 à 5 jours ouvrés, tarif 24 € HT
Suisse : par Colissimo 4 à 5 jours ouvrés, tarif 39 € HT
Hors UE : Outre-mer et Suisse, Colissimo de de 5 à 10 jours (consulter notre grille tarifaire)
Ces délais de transport sont donnés à titre purement indicatif et sans garantie, ce sont les délais moyens constatés auprès de nos transporteurs.
Les Editions Créatives enverront aux clients toutes les informations nécessaires au suivi de son colis.
Les produits voyagent aux risques et périls du destinataire auquel il appartient de vérifier le bon état au moment de la livraison. Cette vérification doit porter sur la qualité, les quantités et les références des articles ainsi que leur conformité à la commande.


Article 5Disponibilité

Les Editions Créatives se réservent de proposer des cartes de vœux à la vente dans la limite des stocks disponibles.


Article 6Paiement

3 moyens de paiement sont à la disposition de l'acheteur :
- Cartes bancaires (via le site sécurisé du CIC)
- Chèque bancaire à l'ordre des Editions Créatives - 27 rue Gustave Eiffel - 66280 Saleilles.
- Virement bancaire (télécharger notre RIB)
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine
L'encaissement du chèque est réalisé à réception.


Article 7Garantie Satisfait ou remboursé

Conformément aux dispositions légales en vigueur, l'acheteur devrait disposer d'un délai de 14 jours
à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation or, suite aux dispositions de l'article L 121-20-2 du Code de la Consommation, les produits «personnalisés» ne sont pas remboursés sauf en cas de réclamation (se référer à l’article 8 des CGV).
Pour tout retour de marchandise les frais de port seront à la charge du client.


Article 8Réclamations

Si malgré l’attention portée à la commande, elle ne donne pas satisfaction au client suite à un problème exclusivement imputable aux Editions Créatives,
le client dispose d’un délai de 15 jours calendaires à partir de la date de réception de la commande, pour faire valoir sa réclamation.
Passé ce délai, la commande sera considérée comme définitivement acceptée par le client.
Une réclamation jugée justifiée par les Editions Créatives donnera lieu soit à la réédition gratuite de la commande défectueuse soit à son remboursement sous un délai de 15 jours.


Article 9Propriété intellectuelle

Toutes les illustrations, les photographies, les graphismes et les textes, présents sur le présent site sont strictement réservés
au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction des éléments se trouvant sur www.voeux-creatifs.com est strictement interdite.


Article 10Informations nominatives

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès,
de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
Il vous suffit d'écrire aux Editions Créatives, 27 rue Gustave Eiffel, 66280 Saleilles.

 
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